CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

1- Propriété du Site.

SSMARINOV YLC est le propriétaire du présent site : www.ssmarinov.com et de l’ensemble de ses sous domaines.

 

2- Contenu du Site.

Le contenu du site est protégé par la législation en vigueur à Monaco en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, le droit à l’image et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de SSMARINOV YLC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

 

3- Licence d’utilisation du Contenu du Site.

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de SSMARINOV YLC l’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La licence, accordée à titre non exclusif

• Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, est prohibée.

 

4- Loi informatique, fichiers et libertés.

Le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).

 

• Le destinataire des informations est le service informatique et service communication de la FME.

• Les informations sont conservées jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.

• Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.

• Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien « Contact »

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur hébergeant le Site. Les cookies utilisés contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

• Pour Firefox : choisissez le menu « Outils », puis « Options», onglet vie Privée, décocher «accepter les cookies»

• Pour Microsoft Internet Explorer 8.0, 7.0 et antérieur choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », et sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

• Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Sécurité » et sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau ». Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.

• Pour Netscape 6.X et 7.X : choisissez le menu « Edition » > « Préférences » > « Confidentialité et Sécurité » > « Cookies ».
• Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » > « Vie Privée ».

 

5- Liens hypertextes.

SSMARINOV YLC ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, SSMARINOV YLC se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs des Sites SSMARINOV YLC ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse.

 

6- Responsabilité.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par SSMARINOV YLC, sur le Site qu’il a mis en ligne, ni SSMARINOV YLC ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

SSMARINOV YLC se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation.

SSMARINOV YLC ne garantit pas la conformité de ses Sites à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

SSMARINOV YLC ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude des informations publiées par les membres de la partie Recrewtment.

Les usagers du module Recrewtment s’engagent à ne pas publier de fausses informations et a les maintenir à jour.

 

7- Litiges – Droit applicable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit monégasque. En cas de contentieux, les tribunaux monégasques sont seuls habilités.